Conditions générales de vente

 en Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services présentes sur le site annesophieangel.fr et proposés par Madame Anne-Sophie Hamard exerçant, en profession libérale, au 21 route de l’épinette 56380 Guer, immatriculée sous le numéro 828 859 983 000 29 (Ci-après, le « Vendeur »)

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site annesophieangel.fr (Ci-après, le « Client »).

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Vendeur.

 

Article 1 – Contenu

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site annesophieangel.fr. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis ; les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par le Client.

Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site annesophieangel.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 –  Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits ou prestations de services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site. Ils sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui peut être modifié sans préavis par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

 

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et sont entendus hors taxe.TVA non applicable, art. 293 B du CGI”. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et prestations. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet annesophieangel.fr sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

 

Article 4 –  Commandes et Réservation en ligne de Prestations

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne par le biais du site annesophieangel.fr doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase de contact avec le prestataire, une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront

preuve de la transaction. Le Vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande

 

Article 5 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par nos prestataires de paiement (https://paypal.com , et/ou https://stripe.com/fr ). Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Madame Anne-Sophie Hamard se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions si nécessaire. La participation aux frais de traitement et d’expédition sera alors calculée au plus juste.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. Nous ne sommes pas responsables des retards de la poste.

L’utilisation d’un bon de réduction, chèque cadeaux, rabais, avoir ou toute autre réduction ne dispense pas des frais de livraison qui pourraient s’y ajouter.

 

Article 7  – Délai et modalités de rétractation

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour » .

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation» selon le 13° de l’article L.221-28 du Code de la consommation : produits tels que Hypno-Méditation en format MP3, Thème de Numérologie Annuelle, Séance d’Harmonisation énergétique à distance, Ebook, programmes d’accompagnement autonome en ligne et versement d’arrhes pour les réservations d’ateliers en présentiel.

En cas d’annulation de rendez-vous en ligne, moins de 48h à l’avance, sans justificatif médical ou raison urgente, la séance ne pourra être remboursée ni reportée. En cas de retard, la séance se terminera à l’heure prévue. Seule, Anne-Sophie Hamard, décidera ou non de l’éventuel report du rendez-vous en cas d’annulation moins de 48h à l’avance.

 

Article 8 – Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation au Vendeur Madame Anne-Sophie Hamard en se référant aux coordonnées indiquées dans le préambule.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Madame Anne-Sophie Hamard est garante de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de Madame Anne-Sophie Hamard, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Article 10 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le Vendeur élit domicile.

 

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.